Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales régissent les services proposés par Sophie Guesne, fondatrice de Pranaya, incluant :

• Les consultations en Yoga et Ayurveda

• Les séances de suivi

• Les consultations thématiques

• Les cours collectifs et privés

• Les ateliers

• Toutes les offres éducatives et supports pédagogiques associés

En réservant ou en participant à un service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales.

Informations légales

• Nom : Sophie Guesne

• Nom de l’entreprise : Pranaya

• Statut juridique : Micro-entreprise

• Numéro d’immatriculation (SIREN) : 103 991 022

• Adresse : Bayonne, France

• Email : pranaya@pranaya.eu

2. Nature des services

Pranaya propose un accompagnement éducatif et holistique inspiré des principes du Yoga et de l’Ayurveda.

Tous les services :

• Sont de nature éducative et préventive.

• Ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, un traitement ou une thérapie.

• N’établissent pas de relation médecin-patient.

Aucun diagnostic, prescription ou traitement médical n’est fourni. Pranaya ne garantit pas de résultats spécifiques. Les résultats varient d’une personne à l’autre.

Responsabilité du client :


Vous restez entièrement responsable de vos décisions de santé et de la mise en application des conseils fournis. Si vous avez ou suspectez un problème médical, si vous êtes enceinte ou sous médication, consultez un professionnel de santé avant d’appliquer les changements discutés lors des consultations.
 Sauf accord contraire, les séances se déroulent en ligne.

3. Réservation et paiement

• Les séances doivent être réservées à l’avance.

• Le paiement est dû au moins 96 heures avant la séance, sauf accord contraire.

• Une réservation n’est confirmée qu’après réception du paiement.

• Les prix sont indiqués en euros (€). La TVA n’est pas applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

• Pranaya se réserve le droit de modifier les tarifs. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

• Vous êtes responsable de la validité de vos coordonnées de paiement. En cas de litige, de rétrofacturation ou d’annulation non justifiée, vous vous engagez à rembourser les frais administratifs ou bancaires engendrés.

Note: Des frais de conversion peuvent s’appliquer pour les paiements internationaux.

4. Politique d’annulation et de report

4.1 Annulation par le client

  • Vous pouvez annuler ou reporter sans frais jusqu’à 96 heures (4 jours) avant la séance. Le remboursement sera effectué par virement sous 7 à 10 jours ouvrés.

  • Si l’annulation intervient moins de 96 heures avant la séance :

    • La séance reste due.

    • Un report unique peut être accordé sous 30 jours, sous réserve de disponibilité.

    • Si la séance n’est pas reportée dans ce délai, elle est définitivement perdue.

  • Les séances manquées sont non remboursables et restent dues.

  • Les cas exceptionnels seront étudiés à la discrétion de Pranaya, sans obligation.

Droit de rétractation (UE)


Conformément à la législation européenne, vous bénéficiez normalement d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance. Cependant, en réservant une séance ou un cours programmés avant la fin du délai de rétractation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

4.2 Annulation par Pranaya

Pranaya se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance, un cours ou un atelier en cas d’empêchement, de force majeure, de problème technique, ou pour toute autre raison rendant la prestation impossible ou raisonnablement difficile à assurer.

Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais par email ou par tout autre moyen de contact communiqué lors de la réservation.

Selon les circonstances, le client pourra se voir proposer :


  • un report de la séance à une date ultérieure, ou


  • un remboursement intégral des sommes déjà versées pour la prestation concernée.

Aucun autre dédommagement ne pourra être exigé, sauf disposition légale impérative contraire.

5. Responsabilité du client

En participant aux services, vous reconnaissez que :

• Tout changement significatif dépend de votre engagement et de votre régularité.

• Les recommandations sont des suggestions éducatives, et non des prescriptions.

• Les résultats varient selon les individus.

• Vous êtes responsable d’être à l’écoute de votre corps et de vos limites, et d’agir dans le respect de vos capacités.

• La mise en œuvre des conseils reçus demeure volontaire et relève de votre entière responsabilité.

• Les éventuels risques et conséquences liés à votre participation relèvent de votre seule responsabilité.

6. Prestations en ligne et responsabilité technique

Les services sont principalement dispensés en ligne, sauf accord contraire.

Vous êtes responsable de :

• Votre connexion internet.

• Votre équipement technique (caméra, micro).

• Votre environnement physique (sécurité, tranquillité).

Conseil : Testez votre matériel 15 minutes avant la séance.

La durée des séances est fixe. En cas de problème technique de votre côté, aucun prolongement n’est garanti.
 Pranaya ne saurait être tenue responsable des interruptions dues à des plateformes tierces ou à des pannes techniques indépendantes de sa volonté.

7. Confidentialité et protection des données

Toutes les informations personnelles partagées (questionnaires, séances) sont traitées avec confidentialité et soin. Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.

À noter :

• Les communications en ligne ne peuvent être garanties comme totalement sécurisées.

• Malgré des mesures de sécurité raisonnables, une protection absolue contre les risques techniques ou cybernétiques ne peut être garantie.

• Vos données sont stockées de manière sécurisée et conservées uniquement le temps nécessaire (voir Politique de Confidentialité).

• En cas de violation de données personnelles, vous serez informé·e si la loi l’exige.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Pranaya décline toute responsabilité pour :

• Les décisions que vous prenez sur la base des conseils fournis.

• Les dommages ou pertes indirects, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit.

• La mauvaise utilisation ou interprétation des informations partagées.

En cas de responsabilité avérée, le montant maximal cumulé des indemnités ne saurait dépasser le prix payé pour le service concerné.

Cas de force majeure :
 Pranaya ne pourra pas être tenue responsable en cas d’empêchement ou de retard dû à des événements indépendants de sa volonté (pannes techniques, coupures internet, maladie, accidents, catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, urgences personnelles, etc.). Vous serez informé·e dans les meilleurs délais et, si possible, un report de la séance vous sera proposé.

9. Propriété intellectuelle

Tous les supports partagés (comptes-rendus, recommandations, documents, enregistrements, pratiques) restent la propriété exclusive de Sophie Guesne, sauf mention contraire.

Tout contenu publié sur le site Pranaya (textes, photos, logos, graphiques, téléchargements, design) est protégé et appartient à Sophie Guesne, sauf crédit explicite à un tiers.

Utilisation autorisée :

• Les matériaux sont strictement destinés à un usage personnel et non commercial.

• Vous pouvez prendre des notes pour votre usage personnel, mais toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de ce pays, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
 En cas de désaccord, vous vous engagez à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

En cas de besoin, les tribunaux français seront seuls compétents. L’adresse de l’entreprise est située dans le ressort des tribunaux de Bayonne. Toute procédure sera exclusivement initiée en langue française.

11. Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

12. Modification des Conditions

Pranaya se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. La version actualisée sera publiée sur le site ou communiquée par email. La version en vigueur au moment de la réservation s’applique. Votre utilisation continue des services vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Pranaya

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CONTACT: pranaya@pranaya.eu| INSTAGRAM: @prana_y_a